Maxime Gautier
Research Lead covering the French market
Alors que le solde des finances publiques s’améliorait depuis 2009, l’année 2020 a marqué un net recul dans la balance des finances de l’État français, passant de -3,1% (en part de PIB) à -9% pendant la pandémie. Cet équilibre a été brusquement bouleversé par une augmentation soudaine des dépenses publiques en 2020 après près de dix ans de stabilisation. En 2020, année du « quoi qu’il en coûte », de nombreuses mesures ont été mises en place pour soutenir l’économie, notamment à travers le chômage partiel, des abattements fiscaux et des prêts garantis par l’État. La France a également subi fortement les effets du COVID-19 sur sa population vieillissante dont le coût de la santé s’est répercuté sur les dépenses publiques. De l’autre côté de la balance, les recettes étatiques ont été plus faibles que les années précédentes, puisqu’en raison des confinements, les entreprises ont moins produit, provoquant une diminution des revenus de l’État liés à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.
Mais les premiers postes de dépense de l’État français sont, de loin, ses différents engagements financiers, comme la gestion du patrimoine de l’État et les participations financières de l’État dans certaines entreprises. Un autre secteur régalien, la défense nationale, a vu ses investissements publics nettement augmenter entre 2017 et 2021.
L’ensemble de ces types de fraude fiscale, dont le montant pourrait atteindre les 100 milliards d’euros d’après les estimations les plus élevées, pourraient représenter jusqu’à un cinquième du montant total des impôts et taxes perçues par l’administration. Un manque à gagner conséquent pour la France, où la question de l’équilibre budgétaire était la problématique principale dans le débat sur la réforme des retraites en 2023.
Panorama des dépenses publiques
Comme dans la plupart des pays européens, la France contemporaine s’est construite sur le modèle de l’État-providence, modèle selon laquelle le principe de solidarité et de redistribution des richesses s’applique et où l’État intervient dans le domaine de la protection sociale. Parmi les domaines d’intervention on trouve l’Éducation nationale, l’un des principaux postes d’investissement des finances publiques, avec 80 milliards d’euros en 2022. La sécurité sociale est l’un des autres socles après de cet État providence, la France assure des protections liées à l’âge, la maladie et la famille. Le système de la sécurité sociale est dans l’ensemble en équilibre budgétaire, entre les montants des cotisations et impôts perçus d’une part, et les pensions et aides versées d’autre part, le solde de la sécurité sociale étant excédentaire ou déficitaire selon les postes. Concernant l’Assurance chômage, le solde financier a été largement déficitaire en 2020 et 2021 avant d’enregistrer une première année excédentaire en 2022.Mais les premiers postes de dépense de l’État français sont, de loin, ses différents engagements financiers, comme la gestion du patrimoine de l’État et les participations financières de l’État dans certaines entreprises. Un autre secteur régalien, la défense nationale, a vu ses investissements publics nettement augmenter entre 2017 et 2021.
La fraude fiscale, un manque à gagner pour les services publics
Évaluer le montant réel de la fraude fiscale est un exercice difficile pour les économistes puisqu’il s’agit de transactions, omissions ou inexactitudes plus ou moins volontaires de la part des entreprises et des particuliers. Le ministère de l’économie et des finances avait estimé la fraude fiscale à plus de 20 milliards d’euros en 2015, soit 20 fois plus que la fraude sociale. D’autres estimations, comme celle du syndicat national des finances publiques, vont jusqu’à 100 milliards d’euros d’impôts non perçus par la France. La fraude fiscale, illégale, est à différencier de l’évasion fiscale, dont les contours légaux sont flous. Il y a évasion fiscale lorsqu’une entreprise ou un particulier utilise les subtilités, incohérences ou vides juridiques de plusieurs systèmes fiscaux afin de payer le moins d’impôts possible. La France, à travers sa taxe GAFAM, avait voulu supprimer un mécanisme fiscal dont bénéficient les géants du net pour ne payer qu’une infime partie du montant des impôts sur les sociétés qui devraient être redevables à la France, via des montages financiers dans des paradis fiscaux européens. Donald Trump, alors président des États-Unis, avait fait pression économiquement pour retirer ce projet de loi. Au total, on estimait le manque-à-gagner lié aux optimisations fiscales des entreprises sur l’impôt sur les sociétés à 34 milliards de dollars en 2021 en France. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est également une source importante de revenus pour l’État et les fraudes y sont également importantes. En France, on estimait en 2020 la différence entre le montant total théorique et le montant réellement perçu sur la TVA à 14 milliards d’euros.L’ensemble de ces types de fraude fiscale, dont le montant pourrait atteindre les 100 milliards d’euros d’après les estimations les plus élevées, pourraient représenter jusqu’à un cinquième du montant total des impôts et taxes perçues par l’administration. Un manque à gagner conséquent pour la France, où la question de l’équilibre budgétaire était la problématique principale dans le débat sur la réforme des retraites en 2023.
